J.O. Numéro 29 du 3 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02310

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Décisions du 17 octobre 2001 relatives à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0100653S



Par décision no 2001-998 en date du 17 octobre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8 029,75 MHz est attribué à l'association Office municipal de la culture et des sports pour sa liaison Capesterre-Belle-Eau vers La Citerne, pour le transport du programme Radio Belo, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision no 98-605 du 29 juillet 1998 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.